de Meringue » Mar Mar 11, 2014 10:24 am
Ils font la moyenne des 6 et 12 derniers mois et prennent ce qui est le plus avantageux pour l'assuré.
Le salaire déterminant :
La caisse de chômage retient le salaire convenu contractuellement pour autant que l'assuré l'ait effectivement touché. Entrent dans le gain déterminant : le salaire de base;
le 13e mois et la gratification si l'assuré les a effectivement touchés (ils vont demander à l'employeur à quoi correspond la grat, si c'est annuel ou pas, si c'est exceptionnel, etc... et elle va être partagée par les moins correspondants);
les commissions;
les allocations convenues contractuellement (allocations de résidence et de renchérissement par ex.);
les suppléments versés à l'assuré en raison de la nature de son poste de travail (travail de nuit, du dimanche, service de piquet etc.).
Les aides pour caisse maladie sont aussi prises en compte (dans la CCT horlogère il y en a d'office)
N'entrent pas dans le gain déterminant : les heures supplémentaires qui dépassent le temps de travail normal dans l'entreprise;
les suppléments pour autres inconvénients liés au travail (primes de chantiers, de travail salissant etc. convenues contractuellement);
les primes de fidélité;
les indemnités de frais;
les allocations familiales et de ménage;
si l'assuré est payé à l'heure les allocations de vacances et pour jours fériés incluses dans le salaire horaire, sauf si l'assuré a effectivement pris des vacances dans la période de référence.
Le paiement d'une indemnité pour des vacances non prises ne doit pas être pris en considération lors du calcul du gain assuré
LA VIE EST INFINIMENT PLUS ENRICHISSANTE QUAND ON Y PRÊTE ATTENTION. OUVREZ L'OEIL ET VOUS VERREZ SA BEAUTE.