Renvoi en masse suite à transfer dans une autre ville

[sparky]

J'ai besoin urgemment d'informations. La banque de mon mari a décidé de fermer le bureau de Genève. On leur a annoncé cela mardi. On leur a donné le choix d'aller à Bâle ou de prendre la porte. Est-ce légal de se faire virer ainsi si on refuse de changer de ville? Apparemment, le bureau sera fermé dès demain et 2 mois de salaires seront versés et c'est tout.

Merci de votre aide.

[nounou72]

essaye de contacter les prudhommes...

desolée j'espere qu'il trouvera vite autre chose....

[sparky]

j'ai pas le temps pour les prud'hommes... on a besoin d'un début de réponse pour demain... on voudrait savoir si ce n'est pas un licenciement abusif et si c'est légal, quelles compensations on peut espérer.

[Mouse]

S'ils respectent les délais pour le versement du salaire, à voir dans le vontrat ou dans le code des obbligations, selon moi c'est correct

[Luciole]

Desolé pour vous mais je crois malheureusement qu'ils peuvent faire ça. Courage

[Lolema]

Si le délai de congé est respecté (selon CCT ou Code Civil) il me semble que c'est correct.

"Restructuration de l'entreprise pour raisons économiques" est légal (d'autant plus s'ils ferment).

Je suis pas juriste, mais je pense qu'ils sont dans leur droit, d'expérience.

[kikimy]

S'ils paient le temps de dédite (donc les 2 mois) ils peuvent le faire, par contre il me semble que dès un certain nombre de licenciements ils doivent contacter les syndicats car ils doivent trouver des arrangements.

Tu n'as pas une protection juridique? Sinon appelle UNIA.

[sparky]

Je pense qu'ils vont payer le temps de dédite, mais en effet, plus de 10 personnes impactées et pas de consultations préalables auprès des employés. En plus, on leur annonce cela oralement mardi et rien d'écrit avant demain, dernier jour ouvrable du mois... donc on va les forcer à signer afin de ne pas perdre un autre mois... c'est juste la manière dont les choses sont faites... en plus, il y aurait un poste dans un autre service qui reste ici, mais son chef ne fait aucun effort pour favoriser ceci.

[Ludilu]

http://www.droit-du-travail.ch/fin-du-r ... de-travail

Je n'ai non plus l'impression que ça entre dans le cadre d'un licenciement abusif. Mais c'est difficile de se faire une idée comme ça, sans avoir le contrat sous les yeux et la lettre de résiliation.

[Ludilu]

Regardes les articles 335, 336 et 337 du CO, tu y trouveras toutes les infos

[Vany]

Il faut déjà savoir combien de personnes sont impact êtes pour voir si ça rentre sa ns le cadre d'un licenciement collectif ou non.

Si ce n'est pas le cas, la manière de faire, bien que moralement discutable, est totalement légal. Même s'il refuse de signer la lettre de licenciement, ce dernier est tout à fait valable oralement.

S'il y a licenciement collectif, les employeurs doivent respecter le délai de consultation avant de pouvoir licencier les employés.

[ismalysa]

Je passais sur procréation car je voulais t'envoyer un PM, au vu de ta situation, je t'écrirai plus tard.....
Je suis navrée de ce qui vous arrive... Cette situation était arrivée à mon papa , il a dût choisir entre la porte ou la délocalisation en Italie..bonne chance pour la suite !

[sparky]

[sparky]

[ismalysa]

[Lhassa]

Désolée pour ton mari.
Il y a des entreprises où pour des raisons de sécurité quand tu es licencié c'est du jour au lendemain, même si ensuite ils te paient tous ce qu'ils ont à payer.
Mais moralement ça doit être dur

[sparky]

mon mari a été consulté un avocat et il est entrain de négocier... on verra bien ce que cela donne. Merci de votre soutien.

[louva1972]

...

[Telsy]

Ici pareil avec ma banque qui fermait et est partie sur Genève. Choix de partir sur Genève ou quitter la banque. Mais suis partie juste avant.
Je pense bien a vous ! ;-( j'espère qu'il pourra négocier !

[Vany]

C'est délicat effectivement et il a bien fait de consulter un avocat !

Ca donne quoi ?